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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2109706_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ce mariage a été transcrit, le 20 juillet 2020, sur les registres de l'état civil français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402323_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221523_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
C, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à El Mahmal, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508367_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 13 juin 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or du 16 juin 2025, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation à Mme Magalie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500558_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Maral, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500804_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600654_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... a demandé le versement du RSA le 30 août 2025 ; elle ignore le motif de refus de cette aide qui pourrait tenir soit à une suspicion de vie maritale soit à l’absence de versement du RSA pendant quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et rebords), Pour les parcelles dont le linéaire est inférieur ou égal à 13 m : les piscines sont limitées à 15 m² (hors margelles et rebords). / Les 15 ou 30 m² maximum d'emprise ne s'appliquent que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600744_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504813_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201305_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216771_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205505_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205052_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Denis Bruel, secrétaire général de la préfecture, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci à Mme Magalie Malerba, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202930_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, - et les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307483_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'occurrence, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111744_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2208324_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePage 6 sur 8