AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison de ses immeubles situés au 1 rue Henry Becquerel à Jarry (Baie-Mahault).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401025_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
une année de 412 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
L'expert a remis son rapport le 15 décembre 2022 complété par un rapport du sapiteur en date du 11 mars 2023 et une note de réponse aux observations des parties en date du 31 mai 2023.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de la responsabilité pour faute à verser à la société Mare du Saule la somme de 31 350 euros et à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'une surface de 5 988 m2 puis 5 996 m2, mais sur la base d'une surface de 4 690 m2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 27 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française, intervenu le 11 mars 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114381_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511794_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, et ce, pour une année entière, pour respecter l’annualité budgétaire, soit jusqu’au 1 er mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2020, 11 juin 2020, 9 mars 2021, 8 juin 2022, 20 mars 2023, 17 avril 2025 et 20 août 2025, la société par actions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200795_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105651_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
deux années suivant la cession de son fonds de commerce.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400928_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
les intérêts du prêt souscrit le 17 mars 2014 pour l’acquisition des logements, respectivement de 9 163,42 euros, 8 725,26 euros et 8 274,22 euros au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; elle a réglé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205176_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier du 14 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Un bordereau de pièces et un mémoire présentés par M. B ont été enregistrés les 7 juillet 2023 et 19 mars 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juillet 2019, le 13 mars 2020 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nestlé Purina Petcare France demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301436_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(SARL) Homazur et la société par actions simplifiée (SAS) Immazur, représentées par Me Boiton, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 17 mars 2023 par le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2300401_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2024 à 12 heures 00 par une ordonnance du 19 mars 2024. II.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2016 au titre de sa qualité d'exploitant des réseaux de chaleur MA1 et MA2 de Maisons-Alfort dont les installations se situent rue Game et avenue de la Liberté.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103853_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022, 21 mars 2022 et 5 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
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