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31 032 résultats pour « Marie-Anne BADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2001194_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison de ses immeubles situés au 1 rue Henry Becquerel à Jarry (Baie-Mahault).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401025_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

une année de 412 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400238_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

L'expert a remis son rapport le 15 décembre 2022 complété par un rapport du sapiteur en date du 11 mars 2023 et une note de réponse aux observations des parties en date du 31 mai 2023.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de la responsabilité pour faute à verser à la société Mare du Saule la somme de 31 350 euros et à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106709_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'une surface de 5 988 m2 puis 5 996 m2, mais sur la base d'une surface de 4 690 m2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 27 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française, intervenu le 11 mars 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114381_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511794_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, et ce, pour une année entière, pour respecter l’annualité budgétaire, soit jusqu’au 1 er mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200109_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2020, 11 juin 2020, 9 mars 2021, 8 juin 2022, 20 mars 2023, 17 avril 2025 et 20 août 2025, la société par actions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200795_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105651_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

deux années suivant la cession de son fonds de commerce.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400928_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

les intérêts du prêt souscrit le 17 mars 2014 pour l’acquisition des logements, respectivement de 9 163,42 euros, 8 725,26 euros et 8 274,22 euros au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; elle a réglé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205176_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 14 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Un bordereau de pièces et un mémoire présentés par M. B ont été enregistrés les 7 juillet 2023 et 19 mars 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juillet 2019, le 13 mars 2020 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nestlé Purina Petcare France demande

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TA

3ème chambre

DTA_2301436_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(SARL) Homazur et la société par actions simplifiée (SAS) Immazur, représentées par Me Boiton, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 17 mars 2023 par le maire de la commune

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TA

2ème chambre

DTA_2300401_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2024 à 12 heures 00 par une ordonnance du 19 mars 2024. II.

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TA

9ème chambre

DTA_2202262_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

2016 au titre de sa qualité d'exploitant des réseaux de chaleur MA1 et MA2 de Maisons-Alfort dont les installations se situent rue Game et avenue de la Liberté.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2103853_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022, 21 mars 2022 et 5 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

Source officielle

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