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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307781_20240715
15 juillet 2024
A, ressortissant malien né le 14 mars 2005, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
1ère chambre
DTA_2300858_20230627
27 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " 1.
DTA_2001670_20230502
2 mai 2023
Par suite, la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours de M. A s'est substituée à la décision préfectorale du 27 juin 2019.
DTA_2011838_20240213
13 février 2024
Mme A, ressortissant malienne née le 29 mai 1983, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé, par une décision du 20 février 2020, l'ajournement de
DTA_2303909_20251028
28 octobre 2025
La responsabilité de l’Etat à l’égard des requérants court à compter du 17 mars 2021, date à laquelle l’autorité consulaire française en Ouganda a refusé de délivrer à l’époux, aux deux enfants mineurs
DTA_2211049_20231010
10 octobre 2023
Par une décision du 3 mai 2022, dont M.
DTA_2306367_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 mai 2023 et 8 avril 2024, M. A...
DTA_2305783_20251118
18 novembre 2025
prise en application du présent décret est motivée conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ».
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2303324_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
DTA_2103274_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.
DTA_2313790_20260421
21 avril 2026
2025, de sa maîtrise de la langue française et du séjour régulier de son frère sur le territoire français, Mme B... ne justifie pas d’une particulière intégration sur le territoire français.
DTA_2215532_20250819
19 août 2025
Il a fait l'objet, le 10 avril 2020, d'un arrêté d'expulsion du territoire français, exécuté le 15 mars 2021. Par la présente requête, M.
DTA_2207798_20240715
Mme C, ressortissante roumaine née le 30 mars 1978, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2103479_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 2 mai 2022, M.
DTA_2216378_20251202
A..., ressortissant algérien né le 20 mai 1978, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2016, muni d’un visa de court séjour.
DTA_2103940_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 5 mai 2023, M.
DTA_2215570_20250819
Mme A, ressortissante guinéenne née le 4 février 1987, déclare être entrée sur le territoire français en mars 2018.
DTA_2300899_20250819
Mme A, ressortissante centrafricaine née le 6 mars 1998, a présenté une demande de naturalisation auprès de la préfète de l'Aube, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 28 juin 2022.
DTA_2104287_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mars 2023, M.
DTA_2404276_20250819
du 23 décembre 2009 jusqu'au 8 janvier 2022, a, le 23 mars 2022, sollicité de la préfète de la Mayenne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
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