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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2500099_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B C, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande Nérac, qui a signé l'arrêté en litige, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Lot-et-Garonne en vertu d'un arrêté n°47-2024-11-28-00006
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204556_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Toutefois, il ne justifie pas ces allégations au regard de la nature et de la quantité des pièces produites, même s'il a mené des actions avec la Croix-Rouge pour des maraudes en 2017 et a entrepris des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400633_20240202
2 février 2024
2 février 2024
l'enfant demeurant à Lyon ne remplisse pas ses obligations parentales ; que par ailleurs, la situation de la requérante n'a jamais été signalée par le réseau social qui effectue en particulier les maraudes
Source officielleJuge social
DTA_2103850_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle a donc continué à percevoir de façon continue le revenu de solidarité active en ayant indiqué sur ses déclarations trimestrielles une adresse en France et plus précisément à Marmande depuis le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500649_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dans son salon ; qu'ils sont enregistrés depuis le 9 janvier 2025 au 115 mais qu'il est impossible de produire une attestation dans le délai d'un référé liberté ; qu'elle les a signalés au service Maraude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500047_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bénévole au sein de l'association " Osez le partage et l'entraide " et a dans ce cadre assuré l'accompagnement à la scolarité de deux enfants parisiens issus de milieux défavorisés et participé à des maraudes
Source officielleChambre 1
DTA_2301103_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or, il ressort des pièces du dossier, notamment des deux procès-verbaux d’infraction dressés par le maire de Peyrière ainsi que des motifs du jugement non définitif du tribunal correctionnel de Marmande
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402352_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
constant que le couple s'est séparé peu après sa naissance, il ressort toutefois des pièces du dossier, que le requérant a lui-même sollicité le 27 septembre 2022, le juge aux affaires familiale de Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403977_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En raison des graves douleurs persistantes Mlle B E s'est rendue avec sa mère au centre hospitalier de Marmande le 18 septembre 2023 à 23H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500062_20250212
12 février 2025
12 février 2025
primaires, il n'allègue ni que, pour ce faire, il n'aurait pas bénéficier de l'aide de bénévoles présents dans les centres d'hébergement d'urgence ou assurant des distributions de repas, notamment lors de maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, que la requérante et sa famille ne sont pas connus du Samu social, qui effectue des maraudes renforcées dans l'intégralité de la métropole Bordelaise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302273_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, que les requérants ne sont pas connus du Samu social, qui effectue des maraudes renforcées dans l'intégralité de la métropole Bordelaise.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
bénévolat, notamment par la production d’un contrat de bénévolat du 26 novembre 2021 au 31 décembre 2021, et du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour l’association Aurore, et de sa participation à des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517994_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordre public dans les secteurs concernés par la mesure de police, que la commune intervient de façon active pour assurer une aide et un soutien aux personnes sans domicile fixe (SDF) au travers de maraudes
Source officielle1ère chambre
DTA_2503729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... s’investit dans l’association « Trait d’Union Avenir », dans laquelle il est bénévole depuis le 1er avril 2022 et qu’il réalise, dans ce cadre, des activités diverses telles que des maraudes, des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302271_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, que les requérants ne sont pas connus du Samu social, qui effectue des maraudes renforcées dans l'intégralité de la métropole Bordelaise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518892_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
auprès du 115, l’intéressée aurait également été hébergée à la Halte des Femmes ; elle a donc pu trouver des solutions d’accueil ou d’hébergement provisoires ;elle n’a pas été repérée par les équipes de maraude
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
territoire national, et de près de deux ans au cours des cinq dernières années, en qualité d'apprenti au sein de la société La Marguerite pendant vingt mois, d'ouvrier agricole auprès du GE Geres 47 à Marmande
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un arrêté du 20 mai 2022, le préfet de Lot-et-Garonne l'a assigné à résidence à Marmande pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 6 sur 9