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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301533_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
4ème chambre
DTA_2001157_20230330
30 mars 2023
G, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercy substituant Me Aoun représentant Mme H et MM.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504171_20250324
24 mars 2025
La SARL GTP soutient : - que le rejet de son offre est entaché d'au moins trois illégalités qui constituent des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence : • une erreur de
5ème chambre
DTA_2105486_20230404
4 avril 2023
Le 27 avril 2020, elle a été affectée sur un poste d'infirmière au service dialyse de l'hôpital de Mercy dépendant du CHR de Metz-Thionville.
2ème chambre
DTA_2201914_20230328
28 mars 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
pour un montant de 363 624,34 euros en vue du recouvrement des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n°2018-15 conclu le 18 juin 2018 et portant sur la vidéosurveillance du site de Mercy
DTA_2302195_20241122
DTA_2201086_20241122
DTA_2202440_20241122
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202910_20230124
24 janvier 2023
Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances
ORTA_2200793_20220719
19 juillet 2022
Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125049_20240418
18 avril 2024
A, une dépossession de la marque Zepros serait intervenue en 2014, dès lors que le transfert de propriété de cette marque ne pouvait intervenir avant le parfait paiement de l'intégralité du prix convenu
ORTA_2300858_20230404
ORTA_2401618_20240523
23 mai 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201167_20220829
29 août 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, le Muséum national d'histoire naturelle, représenté par Me Delaigue et Me Mellahi (SELARL Latournerie Wolfrom Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce
3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
requête est prescrite et à tout le moins infondée dès lors que l'expertise médicale diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux conclut à l'absence de tout manquement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309140_20240119
19 janvier 2024
2023, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de la réaffecter au service de neurologie de l'hôpital Mercy
5ème Chambre
DTA_2401452_20241230
30 décembre 2024
Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à verser une somme de [montant] au demandeur au titre des dommages et intérêts pour manquement contractuel.
ORTA_2529725_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Mercy et Me Corbin de Grandchamp, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge r des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements
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