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327 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500345_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519664_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509916_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D B et Mme F C épouse B agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et E B représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403121_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme C E B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300950_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005283_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ;

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425952_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221596_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407399_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409662_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été placé en rétention administrative à Mont-Saint-Martin pour vérification de son droit au séjour. Par un arrêté du 11 décembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223490_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint n° 2024-03-27/003 du 27 mars 2024, par lequel le préfet de la Martinique et

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2306074_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208316_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300804_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421144_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007135_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C...Sisay, à l’office français de l'immigration et de l'intégration et Me Hamid Kaddouri Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007526_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912806_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle

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