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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500345_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519664_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509916_20250612
12 juin 2025
D B et Mme F C épouse B agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et E B représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403121_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme C E B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2300950_20230325
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
5ème Chambre
DTA_2005283_20240410
10 avril 2024
B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ;
5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423677_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221596_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2407399_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
6ème Chambre
DTA_2409662_20250710
10 juillet 2025
B a été placé en rétention administrative à Mont-Saint-Martin pour vérification de son droit au séjour. Par un arrêté du 11 décembre 2024, dont M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223490_20230208
8 février 2023
C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de
1ère Chambre
DTA_2400302_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint n° 2024-03-27/003 du 27 mars 2024, par lequel le préfet de la Martinique et
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306074_20240229
29 février 2024
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208316_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU4
DTA_2300804_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de
ORTA_2421144_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
DTA_2007135_20240830
30 août 2024
C...Sisay, à l’office français de l'immigration et de l'intégration et Me Hamid Kaddouri Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DTA_2007526_20240719
19 juillet 2024
C B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DTA_1912806_20221013
13 octobre 2022
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
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