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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305435_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2208081_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109232_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100240_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103596_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300057_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300188_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401701_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d'intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d'interruption de Match, de report de Match, de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218864_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B a été inscrit sur la feuille de match informatisée, en tant que joueur n°8, avant le coup d'envoi du match, alors qu'une défaillance informatique est à l'origine de cette inscription, qu'il ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205301_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier du 28 mars 2023, la SELARL Carlini et Associés a informé le tribunal de sa constitution dans les intérêts de la société Matis en lieu et place de Me Laridan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205446_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Matis a été enregistrée le 21 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210562_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405195_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise que 18 matchs doivent encore se dérouler jusqu'au 31 mai 2025 ; que M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2308132_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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