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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2300535_20250128
DTA_2500603_20260213
13 février 2026
D... épouse A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300911_20230811
11 août 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
ORTA_2300936_20230811
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 octobre 2022 par
DTA_2201426_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, le 10 janvier 2023, le Syndicat mixte de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Maître Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
DTA_2200884_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du
DTA_2500923_20260213
B... représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
2ème Chambre
DTA_2500216_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté en dernier lieu par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2500180_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2400799_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2500842_20250829
29 août 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Juge unique
DTA_2100391_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2500768_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel
DTA_2300531_20250128
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
DTA_2500787_20260213
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel
ORTA_2401566_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre
DTA_2200393_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :
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