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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312068_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
lieu, par un arrêté n° 2023-00971 du 23 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans la perspective du transfert, sur une nouvelle plateforme logistique, de l'activité de transport routier de marchandises exercée par la société Victor Martinet, le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302081_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... punissait également les enfants dont il avait la garde en leur mettant des fessées et autres coups d’intensités variables et utilisait, en outre, un martinet pour les menacer.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425080_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
arrêté n° 2024- 00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielleChambre 1
DTA_2100420_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jurideca, représentée par Me Martinet-Beunier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005602_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les requérants soutiennent que les effets cumulés liés aux projets de plateforme logistique Victor Martinet et Compagnie et de déchetterie Tri-Or Généris situés à proximité n'ont pas été pris en compte
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214781_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 11 juillet et 29 juillet 2022, la SAS Uniprotect High Sec, représentée par Me Martinet, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête
Source officielleChambre 2
DTA_1902271_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il ressort de l'avis de la commission que celle-ci était composée des docteurs Martinet et Nicolas, médecins généralistes. Elle disposait des certificats médicaux établis par le Dr.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laurie Marivat, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section admission exceptionnelle, qui disposait d'une délégation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toulouse d'une centrale hydroélectrique située 9 allée Charles Malpel, dont elle a confié l'exploitation par convention de gérance du 31 juillet 2015 à la SAS Société d'Exploitation de l'Usine du Martinet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501448_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
arrêté n° 2024-00093 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ailleurs, la construction projetée, bien qu'en R+2, tend à amoindrir sa massivité par les retraits qu'elle opère et par le ménagement d'une terrasse et d'un balcon en R+2 du côté de la voie publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le préfet de région adresse notification de la demande dont il est saisi au maire s'il n'est pas l'autorité compétente, et à l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2420786_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C a consulté au sein de la clinique privée Les Martinets (Rueil-Malmaison), où une pseudarthrose du tiers moyen de la clavicule a été diagnostiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303864_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
conservation des perspectives monumentales ; / - aux exigences liées à la conception bioclimatique (orientation, dimensionnement, protections solaires, circulation de l'air). () / - Matériaux / Les matières
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
potentielles " notamment les espèces nicheuses et conclut à un enjeu de conservation faible pour toutes ces espèces dont certaines plus nombreuses dans d'autres quartiers de la ville, comme, par exemple, le martinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
code de l'urbanisme dès lors que le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas l'étude d'impact contenue dans le dossier d'évaluation environnementale présentée par la société Victor Martinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
épeichette, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le pipit des arbres, le roitelet huppé, le serin cini, le torcol fourmilier, le verdier d'Europe, le bruant des roseaux, le guêpier d'Europe, le martinet
Source officiellePage 6 sur 7