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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303629_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Meh Five Original Pizza soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée met en péril sa situation financière ; - il existe des moyens propres à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110742_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds MEAG EDL Currygov, est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106548_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

la MEL en tant qu'il classe la parcelle n° AY 279 située à Croix en secteur paysager et/ou arboré à préserver de niveau " renforcé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600189_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le 3 septembre 2025, le président du conseil départemental de la Meuse a pris un arrêté portant cessation définitive de l’activité de la MECS de Damvillers et du DIPADE qui y est adossé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301263_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Alors même que la SMABTP a reconnu le caractère décennal de ce désordre relevant de sa garantie, aucune indemnité n'a été proposée à la MEL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304247_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La MEL a mis en demeure, les 31 janvier 2023, 6 février 2023 et 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La SASU Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et de barbier.

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TA

4ème Chambre

DTA_2307650_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : Le surplus de la requête présentée par Me Bogelmann, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Fromagerie de la Meix - Biogam est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303146_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à Me Aba'a Megne de la somme de 500 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308608_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Francophonie Avenir, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Métropole Européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1708373_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Meag Consortio, à concurrence de la restitution prononcée en cours d'instance.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110741_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds MEAG EDK Quantum, est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206737_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de Mens

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TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de justice administrative ; Il soutient que : -l'arrêté n°2847/MEA du 29 mars 2023 fixe irrégulièrement une date d'application rétroactive au 1er novembre 2022 et revient sur la décision n°557/MEA

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TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2854/MEA du 29 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de

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TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

justice administrative ; Il soutient que : -l'arrêté n°2849/MEA du 29 mars 2023 fixe irrégulièrement une date d'application rétroactive au 1er novembre 2022 et revient sur la décision n°557/MEA du

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TA

1ère Chambre

DTA_2300204_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

justice administrative ; Il soutient que : -l'arrêté n°2849/MEA du 29 mars 2023 fixe irrégulièrement une date d'application rétroactive au 1er novembre 2022 et revient sur la décision n°557/MEA du

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TA

1ère Chambre

DTA_2300207_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

justice administrative ; Il soutient que : -l'arrêté n°2855/MEA du 29 mars 2023 fixe irrégulièrement une date d'application rétroactive au 1er novembre 2022 et revient sur la décision n°557/MEA du

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TA

1ère Chambre

DTA_2500286_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 13812/MEF/DAF-RCH du 3 juillet 2024 en tant qu’il porte sur une période d’occupation en partie prescrite

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TA

1ère chambre

DTA_2200472_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 21 Med Ingénierie, dont l'associé-gérant est M.

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