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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2209449_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Eskander C, représentée par Me Le Floch
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503513_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300056_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Mehammedia, substituant Me Matiatou, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415350_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, à Mme D H F, épouse A, et à Mohammed Shahin A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203847_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il fait valoir qu'il a, par une note diplomatique en date du 4 octobre 2022, donné instruction au poste consulaire à Tunis de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mohamed Ali A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308411_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Mohamed Sanoussy B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411323_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505683_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur les conclusions à fin de suspension du refus de visa opposé à Mohamed Zoue : 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200316_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D et Abdullahi Mohamed D des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de leur délivrer les visas sollicités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé à Mme A C épouse B et à l'enfant Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314660_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Djibouti (Djibouti) refusant de délivrer à Suad A C, Samira A C, Sabaad A C, F A C, Mohamed
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A cet égard, si elle se prévaut de la nationalité française de ses enfants nés le 26 septembre 2016, le 28 octobre 2022 et le 24 juin 2024, il ne résulte pas de l’instruction que Messieurs Mohamed, Mohamadi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313152_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414147_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210630_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Mehammedia, représentant M. C, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103404_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Mehammedia, représentant M. A, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605352_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Samir Mohamed demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour régulariser sa situation dans les plus brefs délais.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301848_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mohamed M’Bitel, conseiller communautaire.
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