Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.

septembre 2025 par la directrice générale adjointe du Pôle développement territorial et attractivité du conseil départemental de la Meuse.  

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit D ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit D ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit D ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la commune de Dun sur Meuse demande au tribunal d’obliger M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète de la Meuse.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, le préfet de la Meuse a donné délégation de signature à M.

Par ailleurs, le préfet de la Meuse reconnaît dans ses écritures que la superficie du logement de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par l'EHPAD de la vallée de la Meuse.

Mme B, fonctionnaire territoriale au sein de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse depuis le 1er janvier 2007, est affectée au service tourisme depuis 2011.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, à M. A...

représentées par Me Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10180 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé

représentées par Me Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10179 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant l’EPLEFPA de la Meuse.

Article 2 : Les conclusions présentées par la fédération départementale des chasseurs de la Meuse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 29 avril 2025 portant maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer une attestation d'asile

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2020, 8 mars 2021 et 15 février 2022, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.

l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa situation dans un délai

l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa situation dans un délai