CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... a séjourné au Sénégal du 25 janvier au 9 mars 2023 et est sans domicile fixe depuis son retour en France comme en atteste l’élection de domicile au centre communal d’action sociale de Mitry-Mory valable

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404928_20240319

Administratif

19 mars 2024

Me Moller, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418839_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Moller, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201238_20240110

Administratif

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507566_20250602

Administratif

2 juin 2025

enregistrée le 30 avril 2025 sous le numéro 2507566, complétée par un mémoire le 19 mai 2025, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Moller

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300413_20230214

Administratif

14 février 2023

9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 303, au 18 place Georges Mohy

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205309_20240429

Administratif

29 avril 2024

B A, représenté par Me Moly, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000085_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, le syndicat intercommunal d'investissement et de fonctionnement de la cantine et de la halle des sports de Moy de l'Aisne conclut au rejet de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125407_20230426

Administratif

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2100646, présentée pour la commune de Moy de l'Aisne par la SCP Laurent Lavalois

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304346_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réponse, enregistrés les 24 juillet et 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Moly, demande à la juge des référés d'ordonner, en application

Source officielle

10ème chambre

DTA_2304015_20260213

Administratif

13 février 2026

G... et ses enfants étaient domiciliés au 26 avenue de la Concorde à Mitry-Mory notamment pour l’année scolaire 2018 notamment. Toutefois, dès lors que Mme F...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2210686_20240607

Administratif

7 juin 2024

2022 par lequel la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui accorder une autorisation préalable de mise en location de son logement situé 146 avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200941_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par des observations et un mémoire en défense enregistrés les 15 juillet et 17 août 2022, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés d'une part, à ce qu'il

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402826_20240530

Administratif

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Fréjairolles, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire de la société Totem

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405401_20240916

Administratif

16 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Frejairolles, représentée par Me Molly, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

Administratif

16 avril 2026

titre subsidiaire, l’administration fiscale pourrait opter pour le local-type n° 307 de la commune de Carcassonne (11000) au tarif de 6,40 euros/m², ou pour le local-type n° 34 de la commune de Mitry-Mory

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2515970_20260216

Administratif

16 février 2026

Lacaze, magistrat désigné ; - les observations de Me Moller, représentant Mme B..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu’elle développe.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400920_20250620

Administratif

20 juin 2025

C A, représentant l'indivision A, en vue de la division pour un lot à bâtir des parcelles cadastrées section H nos 1524, 1589 et 1593, situées au lieudit " hameau de Mola ".

Source officielle

11ème chambre

DTA_2502499_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme D C B, représenté par Me Moller, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

Page 6 sur 28

← Précédent Suivant →