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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511337_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 1er juillet 2025, 2 juillet 2025 et le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ngoto, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530291_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ngoto, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M. B..., interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303545_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Ngomo-Obiang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514915_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., actuellement en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325037_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ngoto demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210291_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Ngomo-Obiang, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515546_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... née le 3 février 2017, et Ayden Mathis Ngolio, né le 1er décembre 2023 à Rouen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503123_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le certificat médical du médecin chef des urgences de Ngoyo, produit par le requérant, attestant que les médicaments correspondants sont « rares », ne suffit pas à établir que celui-ci ne pourrait bénéficier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527578_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ngoto, avocate commis d’office, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505951_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308275_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Ngoto pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401139_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Ngoto substituant Me Menage, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301451_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 : - le rapport de Mme Caro ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant M. A.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604283_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si l’OFII fait valoir que la demande d’asile présentée, le 24 février 2026, au nom de l’enfant Kelyah-Olla Mbemba Ngoulo, née en France le 7 août 2025, s’analyse comme une demande de réexamen, cette demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2309026_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. A F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312203_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302124_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant Mme B, présente.
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