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116 résultats pour « Olivia BOURLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003791_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de Me Arab, avocate des requérantes ; - les observations de Mme A, représentante de la préfecture du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort également du plan de masse paysager que les arbres de haute tige seront constitués de 8 oliviers et de 3 lilas des Indes, le projet exigeant 10 arbres de haute tige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant d'un projet implanté dans une zone d'activité à la sortie Nord de la ville d'Avallon, à l'écart du bourg, et ne présentant pas de sensibilité paysagère notable, l'ensemble de ces éléments était

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1810845_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

mis en place des disconnecteurs permettant d'éviter les remontées d'eau industrielle, et d'autre part, que la cuve de stockage de l'huile thermique a précisément été implantée afin de préserver une " boucle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303499_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

différents réseaux se fera via la voie publique, et il ne ressort des pièces du dossier, ni qu’un tel raccordement serait impossible, ni qu’il excèderait cent mètres, le projet se trouvant au cœur du bourg

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La création de toitures terrasses pourra être refusée si leur aspect compromet la bonne intégration de la construction dans le cadre bâti environnant, notamment dans les tissus anciens et bourgs historiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203042_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

. / Le travail en sous-œuvre au droit des ouvrages annexes de voirie, tels que bordures, caniveaux, gargouilles, boucles de protection, etc, est également interdit. ". 22.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G s'implante dans une zone rurale, à 30 mètres d'un hangar et à 80 mètres des premières habitations du bourg.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301330_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A proximité, le Mont Dardon, qui culmine à 506 mètres, offre une vue sur ce grand paysage, parcouru par plusieurs chemins de randonnée dont le GR 131, la Grande Traversée du Massif Central, et deux boucles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301089_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

objet de reclasser le secteur du Pré Robelin de quartiers récents en espaces naturels et agricoles, avec en outre une protection en " doigt de gant " pour ces parties agricoles s'imbriquant au sein du bourg

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209819_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 10 novembre 2023, la CCAPV, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Préservation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle expose que les eaux de ruissellement en provenance de l'aire d'étude peuvent alimenter les ruisseaux du Bouillon et des Bouilles, affluents de l'Yonne, cours d'eau classé comme réservoir biologique

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.

Source officielle

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