C et de Me Martin, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et de Me Martin représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025 La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

En outre, dans la mesure où le terrain se situe dans le périmètre des abords du clocher de l'église Saint-Martin, inscrite à l'inventaire des monuments historiques, l'architecte des Bâtiments de France

A se prévaut notamment des liens noués avec sa " marraine ", qui l'a accompagné et aidé lors de son arrivée en France, et de sa bonne insertion dans la société française.

Le préfet de la Marne a donné délégation de signature à M.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le rapporteur, signé J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la société Bouygues immobilier, représentée Me Jérôme Martin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, déclare ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre et 5 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, représentant Mme B... et M. D..., et de Me Tavernière, représentant la SA Enedis.

Elle a vécu à Ua Pou depuis sa naissance jusqu’au mois de mai 1980, puis en métropole et en Martinique, de mai 1980 à juin 2001, ainsi que cela est justifié par une attestation de résidence versée aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, substituant Me Clerc, représentant M

E..., représentés par la SELARL Grange – Martin – Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Jonquières a rejeté leur demande tendant

Mme D, ingénieure d'études chargée de système d'information documentaire, est affectée depuis 2003 à l'université des Antilles, où elle exerce ses fonctions au sein du pôle Martinique.

B ne dispose plus d'aucun titre l'autorisant à occuper privativement le domaine public maritime. Il résulte par ailleurs de l'instruction que le navire de M.

Olivier Guiserix, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Antoine Lubrani, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.

A, et celles de Me Martin, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'est toutefois pas contesté que l'EURL Château de Peyrassol a pour seule activité la production de vin et accessoirement d'huile d'olive, ce qui se limite à la culture de la vigne, la vinification

Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-rapporteur, L.

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février 2024 et 13 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire