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B, -les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agba, représentant la société La farandole, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504170_20250417

Administratif

17 avril 2025

l'exploitant de la ligne 8 (Plaisir - Les Clayes) une réduction significative de la vitesse des bus au franchissement du rampant Est du ralentisseur de la rue de la Bretéchelle, pour ne pas générer d'ondes

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8ème chambre

DTA_2108462_20240410

Administratif

10 avril 2024

B C une mise en demeure de cesser toute activité relevant de l'oncologie option onco-hématologie et de l'hématologie, option onco-hématologie.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2217573_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B fait valoir qu'il souffre d'un syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques, caractérisé notamment par une hyper-sensibilité aux ondes Wifi, diagnostiqué pour la première fois le 20 septembre

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302579_20240124

Administratif

24 janvier 2024

des tiers pour la porter dans son véhicule ; 10 à 30 minutes lui sont nécessaires pour retrouver l'usage de ses jambes ; elle est atteinte de quintes de toux et d'énurésie dans des lieux exposés aux ondes

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500091_20250117

Administratif

17 janvier 2025

une interdiction de conduire pour une durée de cinq mois à compter de la rétention de son permis de conduire, en conséquence de l'infraction au code de la route commise le 16 novembre 2024 à 17h30 à Ondres

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407236_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Renolit Ondex, représentée par Me Jean-David Boerner, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée, sous

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313035_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D'une part, Mme B soutient que l'aide d'amélioration pour le cadre de vie qu'elle avait sollicitée auprès de la CAF couvrait l'achat d'une machine à laver, d'un four-micro-onde et d'un matelas.

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1ère Chambre

DTA_2407831_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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7ème chambre

DTA_2100475_20220927

Administratif

27 septembre 2022

communications électroniques et des postes et à l'Agence nationale des fréquences et visent à assurer, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes

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7ème chambre

DTA_2104340_20220927

Administratif

27 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501845_20260304

Administratif

4 mars 2026

B... un certificat de permis de construire tacite pour l’extension d’une construction existante, sur la parcelle cadastrée C n° 1112, située lieudit « Mora Dell Onda ».

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5ème Chambre

DTA_2003895_20221206

Administratif

6 décembre 2022

; - aucun motif d'utilité publique ne justifie la mise à disposition du terrain par la commune pour l'implantation de l'antenne ; - aucune étude relative aux risques sanitaires générés par les ondes

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6ème chambre

DTA_1908504_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Mme D, résidant à proximité d'une antenne radiotéléphonique, ont formulé le 17 septembre 2018 auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) une demande de mesure de leur niveau d'exposition aux ondes

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6ème chambre

DTA_2106116_20231220

Administratif

20 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414266_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Ondzé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 10

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302394_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A B dépose plainte pour des faits de " terrorisme médical " directement liés à une guerre des ondes et relevant de l'article 9 du code civil, dont il estime avoir été victime.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205361_20221107

Administratif

7 novembre 2022

d'archéologie préventive dont ils sont redevables consécutivement à la délivrance du permis qui leur a été accordé le 27 octobre 2021 pour la construction d'une maison individuelle à Saint-Méloir-des-Ondes

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602999_20260417

Administratif

17 avril 2026

L’association Les citoyens éclairés indique qu’elle agit à l’encontre de l’agence régionale de santé Bretagne en lui imputant des actes et des carences concernant les ondes électromagnétiques, que cette

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1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

à ses dires et la solution ré aratoire envisagée ne corres ond as aux travaux à entre rendre ; - la commune de Biguglia a commis des fautes exonératoires de la res onsabilité des constructeurs ; elle

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