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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305172_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104587_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2221155_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par cette requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans le corps du premier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504298_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402833_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui faisant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302409_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Leymarie, rapporteur public - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501516_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200819_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107007_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202683_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'inexécution de l'obligation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105024_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D C représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105306_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404684_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500274_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305064_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

le 14 août 2023, des pièces enregistrées les 8 et 10 novembre 2023 et 1er octobre 2024, et un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme D B, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Ouddiz-Nakache

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204498_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C N'Drin, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100841_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200521_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101716_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405065_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence d'une durée de

Source officielle

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