Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302416_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sont à l'origine de son infirmité ; cette exposition aux bruits est la cause de ses douleurs aux oreilles, à la tête, au cœur ainsi que de sa perte d'audition ; - l'ensemble des éléments du dossier plaident
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108445_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Se plaignant de ne pas pouvoir accéder à la page " Facebook " de la commune de Marsanne, dont son frère est le maire, M. A a saisi le délégué des Yvelines du Défenseur des droits.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
complémentaires enregistrés les 23 janvier, 7 et 10 février 2026, l’Association de Défense pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Pouget, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre
DTA_2007183_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, il n'apporte à l'appui de ses allégations que le courrier non daté et non signé précité dans lequel il se plaint d'être harcelé par " certaines personnes de la mairie " se plaignant de son haleine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B se plaignant de douleurs au bras, une échographie du poignet a été effectuée le 6 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411741_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Toutefois, il ne produit pas d'éléments établissant que ce jury aurait été défavorablement influencé lors de son examen, que le principe d'impartialité du jury aurait donc été méconnu et que le déroulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005758_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A a été embauché à compter du 7 janvier 2009 en contrat à durée indéterminée par la caisse d'allocations familiales du Morbihan en qualité d'agent technique prestations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A avait été l'auteur de faits de harcèlement moral, attestés par les témoignages des appariteurs, constitués notamment de plaisanteries tendancieuses, de termes déplacés, d'interpellations diverses ad
Source officielle3ème chambre
DTA_2202718_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Pertuis le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. D exploite un commerce d'alimentation générale dans le centre-ville de Pertuis.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327795_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'article R. 571-27 du même code dispose que : " I. - L'exploitant, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal du
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200158_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'association " Corail vivant, Terre des hommes ", représentée par Me Plaisant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2403181_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans le cadre de la présente instance, la société la Poste produit les attestations rédigées par plusieurs agents placés sous l’autorité de M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301186_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La requête a été communiquée le 7 février 2023 à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui a produit des pièces. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B conteste la matérialité des faits, et soutient que sa dispute avec le plaignant s'est en réalité limitée à de simples échanges verbaux passionnés.
Source officielleChambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielleChambre 3
DTA_2301403_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielleChambre 3
DTA_2301404_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103800_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le requérant souligne que cette décision n'indique pas la date à laquelle se sont produits les faits qui lui sont reprochés, ni les circonstances précises dans lesquelles ils se sont déroulés, elle
Source officiellePage 6 sur 23