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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301121_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par décision du 17 janvier 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) a accepté que M. A y fasse élection de domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602994_20260213
13 février 2026
13 février 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Bondy a refusé de mettre à sa disposition le palais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206376_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 152 22 Q0010 du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Palais
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328360_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à considérer que la dégradation de la situation financière de la société Cannes Palace n’était pas démontrée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000813_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000814_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000819_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503691_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SAS Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Castellacci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406626_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aldigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de service de maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie de l'établissement public du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403362_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Palais la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 novembre 2020, 12 mars 2021, 17 février et 23 juin 2022, la société Palacio Garages de Paris, représentée par
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace demande la décharge partielle de cette imposition, en droits et pénalités. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505759_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201404_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106358_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Darras
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet du Nord a délivré à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice un permis de construire un nouveau palais
Source officiellePage 6 sur 52