Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

F434 est imputable aux travaux réalisés en novembre 2015 par la société ERDF, devenue ENEDIS, sur cette parcelle ; - la présence de cinq poteaux abandonnés sur les parcelles F202 et F192 est imputable

B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, rue

Elle a acquis, le 17 juin 2021, plusieurs parcelles de terrain à bâtir à Fleury-sur-Orne (Calvados), pour un montant total de 1 623 240 euros et a déposé, le 19 juillet 2021 sa déclaration mensuelle de

Au demeurant, la plus grande partie de la parcelle AM n° 124 est classée en zone N ce qui leur permet de poursuivre leur pratique équestre.

Par ailleurs, l'expert a noté, lors de sa visite des lieux, que " le mur de façade du garage qui est jointif à la façade principale comporte une fissure qui peut laisser passer l'eau de pluie ".

Souhaitant obtenir le remboursement des dépenses de santé engagées pour leur père décédé, pour un montant total de 325 831 euros et laissées à leur charge, les enfants de M.

d'Arc Les Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner ladite commune à lui " restituer la moitié de l'assiette du ruisseau " et lui " laisser

d'Arc Les Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner ladite commune à lui " restituer la moitié de l'assiette du ruisseau " et lui " laisser

Tronel ; - les observations de Me Laville-Colomb représentant la commune de Brest et de Me Buors, représentant la FCPE 29.

Une délibération approuvant la modification d'un plan local d’urbanisme en tant qu'elle laisse inchangé le classement d'une parcelle se borne à confirmer les dispositions précédemment en vigueur du plan

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la présente requête, les époux B demandent qu'il soit enjoint à Enedis de déplacer les ouvrages grevant leur parcelle. 2.

Les vues aériennes versées aux débats montrent également que l'enrochement réalisé à l'intérieur de la parcelle de la requérante se prolonge en continuité sur plusieurs parcelles limitrophes, attestant

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle

Mme A, qui reprend l'exploitation des époux C, a ainsi présenté sa candidature pour prendre à bail la totalité des parcelles ainsi laissées vacantes, soit 10 ha 03 a 08 ca.

Celle-ci a conclu, avec chaque occupant de parcelle, un contrat à durée déterminée prévoyant notamment que l'ensemble immobilier et la parcelle louée ont pour destination d'être des espaces ouverts de

L'accès à ce terrain se fait par le 8 passage M18, qui est un passage privé connu sous le nom " passage du rocher de la Sorcière " ou " passage de la Sorcière ".

réaliser sur les parcelles, cadastrées AB 33, AB 20, AB 3, AB 223, AB 234 et AB 18 sur le territoire de la commune de Nay, les travaux d'enfouissement d'une canalisation sous astreinte de 5 000 euros