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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100804_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans le présent litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Architectes Français, à la Socotec et à la société Amco Structures qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application des principes rappelés ci-dessus, il appartenait au seul conseil municipal de la commune de Colombes de décider la fermeture définitive de la patinoire " Philippe-Candeloro ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521336_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme Stoltz-Valette a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2025 en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative par la société Philippe Védiaud Publicité doivent être rejetées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
daté du 7 décembre 2021 adressé à l'agence, dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de la présente ordonnance, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404394_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406724_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme C pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les fauteuils de l'auditorium de la cité musicale de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301568_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ils ont identifié concernant le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, la présence d'un timbre sec présent mais illisible.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404776_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, l’action en responsabilité décennale du CROUS l’encontre de la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, est tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501444_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe Marchi et Michel Marchi tendant à une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1116 située lieudit Pernicaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans la mesure où il demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, M.
Source officiellePage 6 sur 246