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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2025, le 20 août 2025, le 29 août 2025 et le 1er septembre 2025, la société Philippe Védiaud publicité, représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508604_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412228_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605892_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., qui possède une double nationalité belge et philippine, a adressé plusieurs courriers au maire de Bordeaux pour demander que la place B..., à Bordeaux, soit rebaptisée en place « de l’Ukraine héroïque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103694_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419818_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B A, ressortissante philippine, née le 11 juin 1984 à Naujan Or Mdo (Phillipines) est entrée en France le 20 mai 2017 sous couvert d'un visa court séjour de type C Shengen et a sollicité son admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509842_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 avril 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500192_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500192 présentée par le Syndicat intercommunal des eaux de la Philippière, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511826_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305071_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme D, ressortissante philippine née en 1985, Mme A et M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211225_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200380_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B G C épouse A, ressortissante philippine née en 1982, a contracté mariage avec M. F A, ressortissant français, aux Philippines le 4 novembre 2009.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2309155_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505934_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 263