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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400491_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Sous-officier de la légion étrangère depuis le 14 janvier 2009, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203695_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B C, représenté par Me Samson, de la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions, non datées et non notifiées, de retrait de six et deux points du capital en points de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301137_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé la saisine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519553_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
satisfaite dès lors que son contrat de travail débute le 1er juillet 2025 pour une durée de quatre mois ce qui lui pose, ainsi qu’à son employeur, un préjudice grave et immédiat au regard de la durée de la saison
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une saisine, enregistrée sous le n° 2402750 le 24 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503184_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si la requérante soutient que cette décision l'empêche de commencer son activité alors que la saison où les randonneurs deviennent plus nombreux sur ce chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle approche,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209849_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un courrier du 15 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 18 mai 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504043_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Albertini, subsitutant Me Blondio-Mondoloni, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400993_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B, représenté par Me Samson, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il informe de cette saisine le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical ". 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, en application des dispositions des articles R. 141-9 et R. 141-15 du code du sport, le délai de recours contentieux est interrompu à la condition que la saisine du CNOSF soit intervenue
Source officielleChambre 3
DTA_2401113_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - M. Bastian, conseiller.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2106450_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
agrément avait été de ce fait suspendu à titre conservatoire et que l'association semblait néanmoins avoir planifié des sessions de formation, a décidé de ne pas renouveler son affiliation pour la saison
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309942_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 14 novembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Avon Communications
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2308637_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 2 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sportive 2023 ' JO Paris 2024 " fixant les règles de participations aux manifestations sportives nationales et internationales de dressage pour la saison 2023 et qui prévoit les critères et modalités
Source officiellePage 6 sur 2738