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2 408 résultats pour « Pierre LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305155_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402700_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403714_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2008104_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 13 avril 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2008108_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202243_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien établissement Leroux

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601723_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Leroy à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Leroy la somme de 1 000 euros en application des

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201730_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la communauté d'agglomération du Niortais, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510522_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305588_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requête et les pièces complémentaires ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. M.

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TA

ex 5ème Chambre

DTA_2005456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007577_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203927_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205015_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502278_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 Mme C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

4 ème Chambre

DTA_2201028_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100163_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406256_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203977_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI du 29 rue Pierre Leroux

SIREN 108899485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LEROUX PIERRE

SIREN 529985665Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

24/07/2026

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Créations

LEROUX, Jérémy, Pierre, Etienne

SIREN 107180093Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE ET LEROUX

SIREN 828584540Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

05/06/2026

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Radiations

LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard, LEROUX

SIREN 101026086Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/04/2026

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