Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004050_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le sol, et situés à une distance inférieure ou égale à 5 mètres au droit d'un pignon aveugle d'un bâtiment existant, doivent être implantés parallèlement à ce pignon et ne pas dépasser les limites du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur un bâtiment situé 5 Rue de Moulin à Montceau-les-Mines ", en vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO pour consolider le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523180_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’engager la responsabilité pour faute de l’Etat du fait des manquements caractérisés à l’encontre des harkis et de leurs familles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109020_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Isolation des murs en façade ou pignon () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405159_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Pinson, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ils soutiennent que la mesure est utile en raison de l’humidité sur le mur de leur garage, correspondant au pignon donnant sur un chemin communal où passent des canalisations d’eaux usées, d’eau potable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B, en présence de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404910_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La notice précise : " Les accès piétons comme celui du parking souterrain commun se feront depuis cette rue de la Horie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
implantée en biais et avec une élévation en dévers, qui est constituée de balcons et terrasses toute largeur à chaque niveau, sans lien avec le style architectural caractérisant le secteur ", et que le pignon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, la société Piecon, suivant des mandats des 14 janvier 2021 et 27 décembre 2018 respectivement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Lorraine annexé à cet acte de vente, le lot ainsi acquis " comprend un chalet () dénommé " Les Pinsons " ayant accès à la rue St Eloi Prolongée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300151_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
préalable de travaux de surélévation d’un garage existant et de l’accès à un escalier intérieur, d’installation d’une toiture en zinc comprenant deux châssis encastrés, de modification de l’accès des piétons
Source officielle8ème chambre
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502134_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502332_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400160_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101509_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C E, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la hauteur maximum du pignon le plus haut ».
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