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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508789_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 30 octobre 2025. Mme H... a été admise à l’aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310527_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A C et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418817_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E D et Mme C D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306629_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305587_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306377_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300822_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316436_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316184_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304318_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, agissant en leur nom et au nom de leurs filles mineures, C G et H E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318420_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315274_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311783_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

F D A, représentées par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516919_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pollono, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305339_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que les autorités consulaires ont pris contact avec le conseil de la requérante afin de trouver une date de rendez-vous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311898_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409904_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210391_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Kinshasa de convoquer les demandeurs de visa afin de procéder à l'enregistrement de leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202526_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de cette loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de cette loi du 10 juillet

Source officielle

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