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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505473_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503212_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il appartient ainsi au requérant de préciser la procédure de référé sur le fondement de laquelle il présente sa requête sous peine d'irrecevabilité de la demande. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201709_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le 27 mai 2022, représentés par Me Minici, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que l'expertise est utile pour établir si des fautes ont été commises dans sa prise en charge et évaluer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508695_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que l’expertise est utile pour déterminer les séquelles engendrées par les conditions de sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que l’expertise est utile pour déterminer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304963_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause de la CPAM : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301615_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, telles que précisées par le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; * dire
Source officielle3ème chambre
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, détailler son traitement actuel, 3°) préciser s'il présente ou a présenté une infection par le virus de l'hépatite B, et le cas échéant, décrire : la date et les circonstances de découverte de cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214852_20230816
16 août 2023
16 août 2023
parties une note après chaque réunion ; - faire toute suggestion sur la liste des autres intervenants dont la mise en cause lui apparaît utile ; Sur l'état du réseau de retour d'eau concédé : - préciser
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401690_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du personnel et les conditions d’accueil du public, sont de nature à engager la responsabilité des constructeurs, notamment au titre de la garantie décennale ; - une expertise est nécessaire pour préciser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
préciser si M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
commises par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux dans l'accomplissement des actes médicaux réalisés lors de l'opération chirurgicale réalisée le 10 septembre 2020 et dans le cadre de sa prise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en décembre 2021 à 132,2 en mars 2023 ; la société ne pouvait pas anticiper une telle hausse, liée aux effets majeurs de la guerre russo-ukrainienne ; - les avenants conclus visaient à permettre la prise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le docteur B..., expert, a, dans son rapport du 16 juin 2021, précisé que l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301801_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme F a été prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Amourette, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de la prise
Source officiellePage 6 sur 7580