Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ou un service de presse en ligne, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ou un service de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 24 décembre 2024, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a pris deux arrêtés, fixant pour 2025, la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant la société SARL NG Presse.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Preux-au-Bois d'appliquer la procédure prévue par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300478_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A et de la société Press Hebdo est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302846_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI Les Préaux, représentée par Me Pommerolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rehaussement de l'impôt sur les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ou un service de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
-n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0007 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Brenthonne. -n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0008 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Fessy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
logo (A...) au profit de l’université de Strasbourg, pour son service de la « Fondation Presses Universitaires de Strasbourg ».
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 1er juin 2021, la société Magneto Press a formé un recours contre cette décision, rejeté par une décision du 29 juillet 2021, dont la société Magneto Presse demande au tribunal l'annulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Presle-en-Brie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303453_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la société Presse Média Santé a produit des observations en réponse à la lettre du 30 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
en ligne ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes, à titre principal, de prendre un nouvel arrêté inscrivant ce site de presse en ligne sur la liste des services de presse habilités à publier des
Source officielle5ème chambre
DTA_2006481_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 ; - le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 ; - le communiqué de presse
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2000434_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
en ligne ; / - dix représentants des entreprises de presse. () / Pour chaque membre titulaire représentant les entreprises éditrices de services de presse en ligne, les entreprises de presse et les agences
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401494_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre
DTA_2305670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la décision attaquée révèle une volonté de la sanctionner pour avoir déposé une plainte pour harcèlement moral à l’encontre de son chef d’établissement, évoquée de façon anonyme dans un article de presse
Source officiellePage 6 sur 1416