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B... et de tout autre occupant de son chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201993_20250925

Administratif

25 septembre 2025

D... et de tout autre occupant de leur chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par Mme C... et M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201994_20250925

Administratif

25 septembre 2025

force publique et l’assistance d’un serrurier, à la libération du domaine public et à l’expulsion de M. et Mme D... et de tout autre occupant de leur chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400593_20251223

Administratif

23 décembre 2025

En particulier, la société ne justifie ni de ventes à perte, ni de cessions à prix inférieur au coût de revient, ni de rebuts ou de fins de série suffisants pour corroborer les taux de dépréciation appliqués

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200205_20250925

Administratif

25 septembre 2025

la force publique et l’assistance d’un serrurier, à la libération du domaine public et à l’expulsion de Mme B... et de tout autre occupant de son chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305500_20250626

Administratif

26 juin 2025

Alors que cette reconstitution des chiffres d'affaires de la société et de ses résutats a été ainsi réalisée à partir des données propres à son exploitation, la société requérante n'établit pas que l'administration

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

permettant d'alimenter un véritable trafic de matériels neufs mais celui-ci reconnaît sans ambages avoir durant plusieurs années soustrait sans autorisation préalable de sa hiérarchie du matériel destiné au rebut

Source officielle

3ème chambre

DTA_2007554_20231207

Administratif

7 décembre 2023

en cause au regard des dispositions du 4° du II de l'article 257 précité du code général des impôts, dès lors notamment qu'il est constant que les biens concernés n'ont fait l'objet d'aucune mise au rebut

Source officielle

4ème Chambre

ête pénale dirigéec/M. B

DTA_2110102_20251218

Administratif

18 décembre 2025

viciées dans leur principe, ni excessivement sommaires, étant précisé que l’administration a estimé que, dans une situation dans laquelle la matière première, à savoir les emballages métalliques mis au rebut

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328289_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2024 et 18 mars 2025, la société Pacific Hôtel Gobelins, représentée par Me Rebut Delanoe, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110666_20240715

Administratif

15 juillet 2024

notamment par le bureau de contrôle DEKRA ; 22) les états des lieux contradictoires effectués en la présence des consorts H en tant que syndic bénévole et propriétaire, par l'étude d'huissiers REMUZAT

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103576_20230707

Administratif

7 juillet 2023

revient inscrit au bilan n'était pas assorti des justificatifs nécessaires et une absence de mise à jour du compte d'immobilisation relatif aux moyens de transport qui comportait deux véhicules mis au rebut

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Elle soutient que : - les bases de calcul de valeur locative des années en litige devraient, en l'absence de modification de l'établissement, hormis des mises au rebut, être identiques à celles admises

Source officielle

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