l'Etat le versement à Me Renaud de la somme de 1 000 euros.

Charente, représenté par Me Brault, doit être regardé demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Morris et Renaud

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Renaud, représentant M.

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Canohès (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Renaudin pour la commune de Leucate. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Fourques, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Neiryde Fluides, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°)

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de Leucate, représentée par Me Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par la SCI MLP au titre des dispositions

B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A C, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 août 2023, par laquelle la commission

B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H C B, E B, I G D et F B, représentée par Me Renaud

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

lequel le préfet de la Vendée a accordé à la société Inject Environnement un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, sur la parcelle cadastrée section XR n°055 au lieudit la Renaudière

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Cohons et d'un représentant de la SCI Renaudie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code