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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320509_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

d'accueil de manière rétroactive ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de trois jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2310978_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Damo, pour la société Zoa'Eden, et de Me Legrand, pour les sociétés SNCF Gares et connexions et Retail et connexions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102223_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B et de le rétablir dans ses droits et ce, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 1er juillet 2020, il a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301207_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'eau, il comporte un risque de perte de récolte piscicole et ne contient aucune obligation de remise en état des lieux ; - l'arrêté du 3 mai 2023 est entaché de détournement de pouvoir et vise en réalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301339_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'eau, il comporte un risque de perte de récolte piscicole et ne contient aucune obligation de remise en état des lieux ; - l'arrêté du 3 mai 2023 est entaché de détournement de pouvoir et vise en réalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400084_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'eau, il comporte un risque de perte de récolte piscicole et ne contient aucune obligation de remise en état des lieux ; - l'arrêté du 3 mai 2023 est entaché de détournement de pouvoir et vise en réalité

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200741_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

au titre du revenu de solidarité active sont également réputées être réalisées au titre de la prime d'activité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001759_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 27 octobre 2020, il a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300776_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la commune le paiement de la somme de 20 000 euros pour la remise en état du mur effondré ou faire réaliser elle-même la reconstruction du mur dans son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308860_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... n’établit pas la réalité des préjudices allégués. Vu : - le jugement n° 2100331-2103947 du 6 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909584_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Toutefois, Mme C ne démontre pas la réalité de sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les prestations réalisées par M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203721_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

la Métropole Rouen Normandie, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de proposer à la SAS Lepante, acquéreur évincé, d'acquérir le bien à un prix visant à rétablir

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2200019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A le rétablissement de trois points au capital de points affecté à son permis de conduire est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511984_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Un état des lieux de sortie a été réalisé le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202236_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vertu de l'article 530 du code de procédure pénale, une réclamation régulière contre le titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée entraîne l'annulation du titre exécutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501035_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

ainsi que la décision du 19 septembre 2024 portant retrait de trois points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer le capital de points de son permis de conduire afin de le rétablir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304065_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

une coelioscopie exploratrice mettant en évidence une double perforation du colon nécessitant une intervention de Hartmann ; - le docteur B a réalisé en urgence une colostomie avec l'aide du docteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208184_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La commune de Monteynard a ainsi fait réaliser des travaux de réfaction de la route effondrée.

Source officielle

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