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dans un contexte de tensions exacerbées, avec un fort retentissement en France et dans la capitale en particulier, liées à l'attaque terroriste commise par le Hamas le 7 octobre 2023 en Israël et à la riposte

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300593_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Richert, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale a reçu délégation pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais notamment,

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la Mma Iard Assurances Mutuelles et la Mma Iard Sa, représentées par Me Rivera : 1°) demandent de prendre acte de l'intervention volontaire

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Tribunal Administratif de Paris

H. F. et autresc/France

ORTA_2406889_20240329

Administratif

29 mars 2024

trois enfants mineurs de nationalité française, dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

représenter la société Ergo France en justice ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Haumesser Christophe et son assureur la société Bpce Iard, représentées par Me Rivera

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2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

erratique se déplaçant au sein de l’arc caraïbe, notamment entre Porto Rico et la Guadeloupe, ni l’étude de Cambronne de 2021, qui porte sur la génétique des populations de pigeon écailleuse, ni celle de Rivera

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8e Section - MESD

DTA_2214518_20220727

Administratif

27 juillet 2022

B, qui est assigné à résidence à l'hôtel Ribera, au 66 rue Jean de La Fontaine à Paris (75016), devra se présenter le lundi, entre 10h et 14h au commissariat de police situé au 62 avenue Mozart à Paris

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2ème Chambre

DTA_1902858_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2021, la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera, demandent au tribunal de rejeter l'appel en garantie

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2ème Chambre

DTA_1903469_20220805

Administratif

5 août 2022

Par un mémoire en défense du 7 janvier 2021, les compagnies MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera soutiennent que le litige dépend des juridictions judiciaires.

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2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2022, la société Solotoit, représentée par Me Rivera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Basse-Ham la somme

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2ème Chambre

DTA_2309315_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la SARL Laplace, représentée par Me Rivera, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Voyer ; 2°) subsidiairement, à la condamnation

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7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

mentionnant un parement de style pierre de taille en partie basse et un enduit clair pour les étages supérieurs et une toiture en zinc quartz, ne dépare ni avec l’immeuble mitoyen dont les balcons riment

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7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

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7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2316293_20251208

Administratif

8 décembre 2025

il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive jointe au dossier de demande, que le projet contesté prévoit l’aménagement d’une voie de desserte parallèle à la rue Ribera

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ELOIGNEMENT

DTA_2410912_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Alors que le requérant soutient avoir été condamné pénalement pour des faits de " violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours " après avoir " riposté " à une agression

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2ème Chambre

DTA_1904740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera, demandent au tribunal de rejeter l'appel en garantie

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5ème Chambre

DTA_2210065_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement

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2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

marais entrecoupés de canaux exploités pour la culture des fruits et légumes qui s'étendent sur le territoire de cinq communes des Hauts-de-France à savoir Amiens, Camon, Lamotte-Brebière, Longueau et Rivery

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