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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et la société Crazy Fun Parc ou la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du Domaine de Peyricat à Sabres ; 4°) de condamner la commune de Sabres à verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne et la SCCV Athome au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600601_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 1258 sise 1 bis rue des anciens maires aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516727_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516732_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516759_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516763_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0662 sise 4 B rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516774_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518043_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0004 sise 38 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518050_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0003 sise 42 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La SNC des Sables demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301979_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
se trouvaient en situation de travail illégal, dont deux salariés pour l'établissement situé 46 rue de la Pompe, quatre salariés pour l'établissement situé 14 rue Piccini, trois salariés pour l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326111_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E B et de Mme A F sur la CSP Sables-d'Olonne ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'affecter sur la CSP Sables-d'Olonne dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204013_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " B " et la piscine des Chirons.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et à la ville des Sables d’Olonne de réexaminer les offres des candidats qui lui ont été soumises ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération et de la ville des Sables d’Olonne la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé, d'une part, de mettre en demeure la société d'exploitation des sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211173_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
temporaire du domaine public du quai Prouteau aux Sables d'Olonne aux établissements Le Comptoir, Le Sombras et Les Patagos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516760_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516771_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
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