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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner son logement par l'État. 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Séverin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400533_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La magistrate désignée, Séverine A La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée : - et les observations de Me Decaux Séverine, pour Mme C..., qui reprend les conclusions et les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
poursuivre ses efforts pour améliorer son comportement ; au regard de la gravité relative des seuls faits établis, l’infliction de la sanction la plus élevée constitue un acte disproportionné ; cette sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506814_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... exerce ses fonctions au sein du collège Henri Barbusse situé 21 rue Séverin à Boucau (64340). Ainsi, le litige relève de la seule compétence du tribunal administratif de Pau.
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentés par la SELARLU Séverine Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Lentilly a délivré à la SCCV Lentilly France un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300238_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E est décédé des suites de l'évolution péjorative d'un ou plusieurs traumatismes cranio-encéphaliques sévères, secondaires à des violences subies le 23 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402995_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Séverine Decaux, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300541_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARLU Séverine Buffet Avocat, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602861_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il soutient que : 1°) l’urgence résulte de la sévérité de la sanction qui l’empêche de se présenter aux examens universitaires en cours, organisés entre le 17 avril et le 18 mai 2026, auxquels il est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508493_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ses conséquences sur sa situation ; elle méconnaît les dispositions de l’article L.613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est disproportionnée et révèle une sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514923_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lasserre a concédé à titre précaire et révocable à Mme B A, exerçant les fonctions de responsable hotellière, un logement situé au sein de l'EHPAD Lasserre, sis 4 rue Séverine
Source officielle1ère chambre
DTA_2304803_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ainsi, il ressort des certificats médicaux, bien qu'ils soient postérieurs à la date de l'arrêté attaqué, que la rareté de la pathologie dont souffre l'enfant (( 1 cas / 1 000 000) et la sévérité de son
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, il est constant que Mme C est atteinte d'un syndrome de stress post-traumatique " sévère " associé à un syndrome anxio dépressif, se caractérisant par des réactions psychosomatiques comme l'eczéma
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501367_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
qualités requises pour exercer dans le milieu du soin en général ; * la décision du 16 juin 2025 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est totalement disproportionnée, la sévérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation en que les circonstances particulières de l'affaire auraient justifié une application compréhensive de la règle de droit l'administration ayant fait montre d'une sévérité
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023 et le 28 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Séverine Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
disproportion entre la sanction pénale et l'interdiction administrative litigieuse démontre une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de tout élément nouveau ou aggravant justifiant une telle sévérité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102874_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Isabelle C L'assesseure la plus ancienne, Séverine DUMAND La greffière, Martine DESSOLAS La République
Source officiellePage 6 sur 26
CHOCOLATERIE SEVERAC
30/07/2026
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SEVERAC, Axelle
21/07/2026
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MAISON MARIE SEVERAC
09/07/2026
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SEVERAC, Evelyne
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00054
05/07/2026
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SASU SOUS LE SOLEIL DE SEVERAC
30/06/2026
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