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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119358_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Simonnot, président,M. Grandillon, premier conseiller,M. Paret, conseiller.Lu en audience publique le 10 février 2023.Le rapporteur, J. GRANDILLONLe président,J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400485_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329198_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329720_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404351_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, M. Lahary, premier conseiller, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501185_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425524_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433487_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419116_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221810_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, M. Lahary, premier conseiller, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003539_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Le Moulin Simonot a développé un projet visant à créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 57 kWc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305202_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305194_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433541_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401899_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., ressortissant bangladais né le 8 février 1988 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400822_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2200286_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119239_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321467_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle

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