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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2311932_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Ledesert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505649_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214951_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314761_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316469_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, - et les observations de Me Sangue, avocat, substituant Me Berteaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309242_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600200_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504784_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411565_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310747_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505748_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316426_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405629_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405631_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Zekri ; - et les observations de M. A.... M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511487_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310491_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505168_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
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