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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2308469_20240304
4 mars 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 3 novembre 2022 par un médecin psychiatre de Conakry et produit par le requérant, que l'intéressé souffre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215989_20221216
16 décembre 2022
B ne dispose plus d'aucun droit en Iran, où il vit dans une situation extrêmement précaire et instable, pouvant être renvoyé en Afghanistan à tout moment, alors qu'il souffre d'importants problèmes psychiatriques
DTA_2305210_20230517
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2214497_20221122
22 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2212745_20221013
13 octobre 2022
3 septembre 2022 en tant qu'agent de soin et qu'il bénéficiait d'indemnités de la part de Pôle emploi et, d'autre part, que cette précarisation a des conséquences sur son état de santé, alors qu'il souffre
4ème Chambre
DTA_2300710_20230725
25 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de bronchectasies avec des infections respiratoires fréquentes et des hémoptysies.
2ème Chambre
DTA_2406145_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Renard, représentant Mme B, présente.
DTA_2416257_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
DTA_2417176_20260204
4 février 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2503349_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 31
Juge unique 4
DTA_2303832_20230808
8 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une insuffisance rénale nécessitant trois séances de dialyse et qu'elle est inscrite depuis le 20 avril 2023 sur la liste nationale des malades en attente
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604444_20260413
13 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de Mme D..., assistée de Mme A..., interprète.
DTA_2300671_20230414
14 avril 2023
D C, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2207529_20220713
13 juillet 2022
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2508164_20260429
29 avril 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 1er avril 2026.
DTA_2516696_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter
DTA_2214385_20221202
2 décembre 2022
- il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure sollicitée alors que rien ne permet de conclure que l'intéressé souffre d'une maladie grave et que la mesure
DTA_2212066_20231009
9 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
DTA_2511688_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - les observations de Me Barbier substituant Me Néraudau, avocate
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