CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

178 résultats pour « Symchowicz »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2005003_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la société Synthèse Architecture, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102884_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 13 décembre 2022, la société Transdev, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre, 8 octobre et 24 octobre 2025, le SDIS du Morbihan, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307079_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 21 novembre 2023, la société Edenred France, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 8 novembre 2023, la société P2A Services, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503852_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg § Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305378_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305384_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305385_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305389_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216117_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le département de la Sarthe, représenté par Me Morice (Selarl Symchowicz-Weissberg) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103526_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319871_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319891_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 8 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303386_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023, le 9 novembre 2023 et le 13 novembre 2023, la société Edenred France, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, l'UGAP, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201527_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

juin et 30 août 2023, complétés par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la société anonyme (SA) Indigo Park et la société en nom collectif Effiparc Sud Est, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203620_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

juin et 30 août 2023, complétés par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la société anonyme (SA) Indigo Park et la société en nom collectif Effiparc Sud Est, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203247_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société LISEA, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à la limitation

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →