Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205157_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la taxe sur la valeur ajoutée : -c'est à tort que le service a remis en cause l'application par l'EURL Habitat'Eco du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux fournitures de tablettes
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2402009_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... le 20 octobre 2023 n’a pas été en mesure de renseigner sur tablette informatique le certificat d’examen réglementaire dressant le bilan des compétences de M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B a répondu correctement à un certain nombre de questions notamment sur l'emplacement du centre d'examen, que ses réponses au test étaient enregistrées sur un ordinateur et non sur une tablette comme lors
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402335_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407891_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De plus, il indique avoir passer l'épreuve sur tablette alors que la salle est uniquement équipée d'ordinateurs fixes. Par ailleurs, si M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501260_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
passaient le code lors de sa session, avoir fait six fautes lors de sa précédente tentative alors qu’il en avait fait dix, qu’il a passé l’examen avec un ordinateur alors que le centre utilise des tablettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302787_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de leur imprécision ou de leur prise en charge par la mutuelle de santé ; le préjudice de frais de matériels divers doit être ramené à 193,25 euros dès lors que seuls sont indemnisés l’achat d’une tablette
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
devant subir une radiographie lors d'une consultation externe dentaire aux Hospices civils de Lyon dans la matinée du 17 octobre 2022, Mme A a, à l'invitation du personnel hospitalier, déposé sur une tablette
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501102_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
personnes alors que seulement deux autres personnes passaient le code lors de sa session, que certaines questions étaient diffusées sur un écran collectif alors que l’ensemble de l’examen était sur tablette
Source officielleJuge Unique
DTA_2300607_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607250_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que par un courrier électronique envoyé depuis sa messagerie, via une tablette numérique, au directeur général des services de la commune de Marignane, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Madame A D C, sa mère, a présenté un recours gracieux le 31 mars 2025 au terme duquel seule l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette lui a été autorisé ainsi que celle de logiciels spécifiques habituellement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des conditions de déroulement de ces épreuves, sous la forme d'une majoration d'un tiers du temps pour toutes les épreuves, de sujets en format numérique, de l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officielle4ème chambre
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour la préparation des épreuves orales, une salle avec un nombre réduit de candidats, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe, l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201936_20220809
9 août 2022
9 août 2022
rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder a` l'enregistrement de sa demande, dans un de´lai raisonnable et que, d'autre part, si l'e´tranger e´tablit
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116864_20230228
28 février 2023
28 février 2023
gracieusement, grâce aux points de fidélité acquis par son entreprise auprès de la société de fournitures de bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes
Source officielleJuge Unique
DTA_2206021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié (type PDA ou tablette) et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2401483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’espèce, il ressort du bordereau d’opération du vestiaire transmis le 30 janvier 2024 au requérant que l’administration pénitentiaire lui a confisqué deux ordinateurs portables, une batterie, une tablette
Source officiellePage 6 sur 15