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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2214033_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101114_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008696_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2418763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentés par Me Thomas-Tinot, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que l’occupation de la parcelle cadastrée BK n°740 par l’armoire d’éclairage public et le poteau d’éclairage public de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
.- Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202956_20220830
30 août 2022
30 août 2022
En tout état de cause, la circonstance que l'enfant Thomas soit scolarisé dans un établissement d'enseignement scolaire au titre de l'année scolaire 2022-2023 ne peut porter une atteinte grave et immédiate
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514583_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217431_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432756_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433840_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officiellePage 6 sur 79