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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un arrêté du 5 mars 2021, le maire de la commune du Touvet a délivré le ermis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
économique, les membres suppléants du comité social et économique n’ont pas été convoqués ; - la décision attaquée est entachée d’inexactitude matérielle des faits, dès lors qu’il n’a pas refermé le touret
Source officielle3ème chambre
DTA_2203085_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentés par Me Plénot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle3ème chambre
DTA_2003818_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ce cas, la déduction forfaitaire autorisée s'effectue au prorata du temps pendant lequel l'enfant majeur en état de besoin a été hébergé par ses parents au cours de l'année civile (RM Tourret, n°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - le 19 juin 2016, elle a chuté sur un terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes publiques, celui-ci n'étant pas signalisé
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E: Article 1er : La SCI Tollet est condamnée au paiement d'une amende de 3 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lombart, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Tourrettes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502249_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211807_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
laquelle il a rejeté leur demande de dérogation pour leur fils B ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale du Val-d'Oise d'affecter leur fils au collège des Touleuses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
seulement depuis le sas d’entrée, les surveillants n’insistant pas si un détenu est aux toilettes lorsqu’ils entrent ; les cellules et toilettes sont nettoyées par les détenus eux-mêmes qui doivent en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506397_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 octobre 2025 par laquelle la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500048_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
détention de Riom d'étudier sa situation afin qu'il puisse bénéficier, sans délai et de manière effective, de la présence d'une auxiliaire de vie spécialisée et quotidienne pour l'assister à faire sa toilette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, le fait de laisser volontairement attendre les résidents souhaitant se rendre aux toilettes, l'absence volontaire de toilette du visage ne sont pas établis ; * l'anonymisation des témoignages ne
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - le chemin rural des Clots qui est situé à la limite des communes de Tourrettes et de Fayence n'accède plus à la RD 562 côté Sud du fait d'un creusement d'un fossé sur le bas-côté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin de Tourette-Levens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant Mme C et
Source officielle2ème chambre
DTA_2002786_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 13 novembre 2018 à la SCI Locotop.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) d’annuler la délibération n°8.4 du 14 décembre 2022 du conseil métropolitain de la métropole Nice-Côte d’Azur portant prescription de la déclaration de projet pour l’extension de la carrière à Tourrette-Levens
Source officiellePage 6 sur 191