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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305613_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il y a lieu de fixer un délai de trois mois dans lequel la société Gilles Trignat Résidences pourra demander la régularisation du projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204857_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune du Versoud a délivré à la société Gilles Trignat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209794_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au juge des référés de suspendre le transfert de propriété d'un bien hérité de ses parents, sis 29 rue Léo Lagrange à Trignac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500278_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2024 pour la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516422_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317664_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 et un mémoire du 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304732_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Triion Construct SRL est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305169_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505627_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que qu'il n'y a pas de carence de l'Etat dès lors que la version complète de la fiche SIAO confirme que la famille était prise en charge au sein d'un hôtel à Trignac qu'elle a volontairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417432_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, la société Trigo Park Estates, représentée par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402704_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B C et Mme A C, représentés par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat) demandent au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération (HBA) à entreprendre les travaux

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209522_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

préfet confirmant l'avis de l'ABF : - l'avis de l'ABF est insuffisamment motivé ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation ; le projet ne porte pas atteinte aux abords du domaine de Trianon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110406_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire rectificatif, enregistrés les 12 et 26 novembre 2021 et 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506498_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2508621_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101400_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, les époux B, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation du 8 février 2021

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411040_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526919_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle

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