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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D bénéficie d'une autorisation d'exploitation d'une turbine hydroélectrique pour une puissance de 45 kW depuis 1997 n'est pas de nature à remettre en cause l'existence d'un droit fondé en titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304873_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - l'urgence est présumée car l'interdiction qui lui est faite de prélever une partie de l'eau du Jonier pour la faire confluer dans le Bruant aura un impact sur le volume d'eau turbiné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'administration indique ensuite dans ce même courrier avoir pris en compte les observations concernant notamment la turbine, les grilles et vannes de tête ainsi que la mise en conformité électrique du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411455_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 6 octobre 2023, Madame B a reçu un appel de la directrice de l'hôpital de la Croix-Rousse qui lui a signifié la nécessité de retirer son turban pour sa prise de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605247_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Copie pour information en sera adressée à la commune de la Turballe. Fait à Nantes, le 30 mars 2026. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100457_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
à combustion dont la puissance totale était supérieure à 50 Mw puis, à compter de l'année 2014, de 4 turbines à combustion d'une puissance supérieure à 50 Mw, tandis que la société EDF PEI mettait en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
rapport le 29 juin 2017 ; elle a déposé un recours enregistré sous le n° 2100092 le 18 janvier 2021 en vue d'obtenir réparation des préjudices ; ayant constaté des nouveaux désordres affectant les turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la société Dresser Rand, qui appartient au groupe allemand Siemens Energy et dont le siège est situé au Havre, exerce une activité de fabrication de compresseurs et de turbines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D H, Mme C E et la SCEA Château Turcan, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis a approuvé la révision
Source officielle6ème chambre
DTA_2305943_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C, ressortissant turc né le 23 octobre 1990, s'est marié, en Turquie, le 30 janvier 2013, avec Mme B D, ressortissante turque, née le 25 mai 1990.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne la compatibilité du PLUI avec d'autres documents : S'agissant de l'incompatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Adour-Chalosse-Tursan : 18.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109563_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A a sollicité, pour le logement situé à La Turballe (Loire-Atlantique), l'attribution d'une prime délivrée sous conditions par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) intitulée " MaPrimeRénov' ", dans
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, selon l'article 25 du règlement particulier de police du port de pêche et de plaisance du Croisic et de la Turballe : " Il est formellement interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il n’est pas contesté que ce dommage a pour cause une insuffisante alimentation de la turbine en eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'exploitation des centrales hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° de l'article L. 211-1 I du code de l'environnement ; de l'absence de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines
Source officiellePage 6 sur 13