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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées Vallées, représentées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre 2020 et 14 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête Elle soutient que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boiron, représentant les requérantes et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010569_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a présenté des réclamations les 31 mai, 1er juillet, 24 juillet et 13 septembre 2021, rejetées par décisions du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 13 mars 2020
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310983_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Hémery ; - et les observations de Me Boisset, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117418_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A et Mme D, représentés par Me Bouillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises
Source officielle3ème chambre
DTA_2203442_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'intéressée a présenté une réclamation le 13 septembre 2021, rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 14 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, l’OGEC Familial du Val
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100426_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A est professionnellement intégré, dès lors qu'il est immatriculé au registre du commerce depuis mai 2017, pour une activité de vente ambulatoire de fruits, légumes et de boissons non alcoolisées et a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2308830_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. ». M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Lissieu a accordé à Mme B...
Source officielle5ème chambre
DTA_1900428_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. - Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2018, sous le numéro 1807849, Mme B A, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DTA_1907401_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. - Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2018, sous le numéro 1807849, Mme B A, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DTA_1807849_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. - Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2018, sous le numéro 1807849, Mme B A, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2008491_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A exerce une activité de vente libre de boissons sans alcool, a ainsi mis fin à l'autorisation d'occupation du domaine public précédemment consentie à l'intéressé et, en conséquence, a fait obstacle à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 7