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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605336_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le défaut de réponse du préfet du Val-de-Marne a fait naître, à l’échéance d’un délai de quatre mois, soit le 10 janvier 2026, une décision implicite de rejet. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204739_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'une erreur de droit. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301817_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, l'établissement public Val d'Europe Agglomération (VEA), représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B est capable d'évacuer au maximum un débit de 1 368 m3/H dont les 2/3 grâce à la canalisation DN 400 mm que M. B a réalisé à ses frais.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402493_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mention " activités équestres ", du 24 juillet 2024 en tant que cette décision a regardé comme non acquises les UC 3 des options " A " et " B " pour sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE
Source officielle7ème chambre
DTA_2104715_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307422_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Drame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 16 juin
Source officielle7ème chambre
DTA_2204586_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510170_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 rue du Canal
Source officielle7ème chambre
DTA_2110308_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant la SCI Mousset, et de Me Ricard, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204616_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant refus de regroupement familial du 15 mars 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1903713_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avril 2019, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la facture n° PC-2019-ASS-100 d'un montant de 1200 euros émise par la régie de l'assainissement de la communauté de communes Vallée
Source officielle7ème chambre
DTA_2304613_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204647_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 19 avril 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pin, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302327_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103500_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
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Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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