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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209054_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même s’il est établi qu’une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant les associations Eaux et Rivières de Bretagne et Nature et Patrimoine Centre Bretagne, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Coli et certains micropolluants (Carbamazépine, Diclofénac, AMPA, Diuron, PFOS, Zinc, Cuivre, AOX).
Source officielle6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 28 novembre 2011, elle a bénéficié d'une ostéotomie tibiale de valgisation par soustraction externe de 12°.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108944_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B F A, demeurant à Champigny-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne, représenté par Me Kasay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 12 août 2021 par lesquels le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la zone agricole protégée (ZAP) de la vallée du Reyran sur le territoire de la commune de Fréjus ; 2°) de condamner le préfet du Var à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2314989_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les suites de cette intervention ont été marquées par l’apparition d’une suppuration de la paroi nécessitant des méchages, puis une thérapie « Vac » entre le 28 janvier 2019 et le 15 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sorte qu'elle n'est pas redevable de la somme de 463 837,65 euros TTC demandée par le SIPIAP en réparation de ces désordres ; - s'il est reproché à la société Allouche de ne pas avoir utilisé une colle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201343_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations F Valdès, représentant M. et Mme E, F B-G, représentant la commune de Saint-Michel-de-Rieufret, et F Sourzac, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’autre part, il est constant que la zone des forages se situe dans la zone Natura 2000 « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen », et que le mémoire technique soumis à enquête publique indique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
déblaiement à la suite de l'arrêt du chantier pour permettre une mise en sécurité du site ; - elle a subi un préjudice de communication dont elle demande réparation à hauteur de 6 500 euros ; - elle va
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce faisant ces sociétés défenderesses doivent être regardées comme soulevant le fait que les travaux de reprise constituent une plus-value pour le maître d'ouvrage. 57.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B lui aurait dit " tu sens bon " " j'aime ton parfum " " je vais me renseigner pour savoir où tu habites " mais le requérant conteste avoir prononcé ses paroles et fait état de l'attitude familière voire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 avril 2023, Grand Delta habitat venant aux droits de Vallis Habitat, représenté par Me Pilone, demande au tribunal : Au regard des conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par les présentes requêtes, il demande l'annulation des arrêtés du 9 septembre 2020 du maire de Vaux-le-Pénil et de la décision du 30 juin 2021 du maire de Vaux-le-Pénil. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par les présentes requêtes, il demande l'annulation des arrêtés du 9 septembre 2020 du maire de Vaux-le-Pénil et de la décision du 30 juin 2021 du maire de Vaux-le-Pénil. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le projet conduit à l'artificialisation de 25 hectares de sols agricoles au potentiel agronomique élevé, où sont pratiquées des monocultures intensives de blé, d'orge, de colza et de maïs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Keating, la société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, devenue Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF, venant aux droits de la société Forclim Ile-de-France, la société Agencement Décoration de la Vallée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Les lots n°15 " peinture " et n°13 " revêtements de sols collés " ont été confiés à la Société Coopérative de Peinture et Aménagement (SCPA). Le lot n°20 " plomberie " a été confié à la société SNEF.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Et, si les pièces du marché ont suivi les préconisations de l'étude géotechnique pour les bâtiments neufs et existants, il n'en va pas de même, comme le relève l'experte dans son rapport, s'agissant du
Source officiellePage 6 sur 6