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gravité réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

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8ème chambre

DTA_2304332_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le CCAS de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303629_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211998_20230117

Administratif

17 janvier 2023

tout emploi qu'après expiration de ses droits à congé de longue maladie et de longue durée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Chartrettes, représenté par Me Vergnon

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3ème Chambre

DTA_2110205_20240418

Administratif

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001934_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Par des observations, enregistrées les 15 juin 2021 et 20 septembre 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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1ère chambre

DTA_2100813_20221115

Administratif

15 novembre 2022

n'a pas, malgré leur demande, été entendu ; - les faits reprochés à Enzo ne sont pas matériellement établis ; les violences alléguées à l'encontre de l'élève Milo le sont dans le cadre d'une vengeance

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5ème Chambre

DTA_2215110_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par un courrier en date du 14 mars 2022 adressé au directeur de la SAS Société Vendéenne FR-Trade, le préfet de la Vendée a précisé avoir demandé à la DREAL de continuer à enregistrer les dossiers de véhicules

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2401851_20240410

Administratif

10 avril 2024

A fait état des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'il est accusé de vengeance politique et sociale et de fausses affaires de complot.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406041_20240821

Administratif

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Le Sky Lounge, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006101_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le département du Pas-de Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103493_20260227

Administratif

27 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état

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2ème chambre

DTA_2201512_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Mayenne, l'association de sauvegarde des moulins à eau du Loir-et-Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et de ses affluents, l'association de Sauvegarde des moulins d'Anjou et l'association Vendéenne

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512077_20250805

Administratif

5 août 2025

commerce et des sociétés de Rouen, qui exerce, depuis le 1er mai 2021, une activité de vente ambulante de produits alimentaires sur les plages et, souhaitant développer son activité sur le littoral vendéen

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512115_20250805

Administratif

5 août 2025

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006104_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202917_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 14 novembre 2022, la société Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV), l'organisation de producteurs Vendée (OP

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303591_20230525

Administratif

25 mai 2023

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2ème chambre

DTA_2100924_20240209

Administratif

9 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 18 avril 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

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Chambre 2

DTA_2000426_20230309

Administratif

9 mars 2023

fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 1er avril 2022 [non communiqué], le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, représenté par l'association d'avocats Vedesi, Me Vergnon

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