Le 30 mars 2023 elle a procédé à la présentation d'une liste de quatre vœux d'affectation dont trois situés au collège et lycée Notre-Dame de la Victoire à Voiron référencés sous les numéros 159, 1967

Il mentionne également les modalités de pointage au commissariat de Police de Voiron. L'arrêté est ainsi suffisamment motivé.

Depuis, aucune autre offre de logement ne lui a été faite alors qu'elle vit dans un studio dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé à Voiron.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, dans le périmètre de laquelle se situe la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, étant en cours

Le président de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons a recruté M. B par un contrat d'apprentissage. 3.

A... saisit le tribunal afin de contester les tarifs des abonnements d’eau appliqués par la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcan et la SEMERAP.

durée déterminée par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, et que du 10 mars 2017 au 31 août 2020, elle a été embauchée, toujours sous couvert de contrats à durée déterminée, par l'hôpital de Voiron

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Voiron

ont mis en demeure le préfet de l'Isère de les indemniser du préjudice subi pour ne pas avoir pu conclure la vente des parcelles cadastrées section AE n° 912 et AE n° 914 situées sur la commune de Voiron

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants établie à raison d'un logement situé à Voiron

O R D O N N E : Article 1er : Madame B A, exerçant 1 place du Château, 04290 Volonne est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, l'association Préservation Environnement Volcans d'Auvergne, la Fédération Région AuRA Nature Environnement, et l'association

- l’article 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce dès lors que la commune de Saint-Cergues, est membre de la communauté d’agglomération Annemasse Les Voirons

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté du 18 juillet 2025, Mme B... résidait à Voiron, en Isère.

déménagé et informé la préfète de l'Isère de son changement d’adresse par courrier du 6 août 2024, il ressort des mentions de ce courrier que si une nouvelle adresse « 1453 boulevard de Charavines à Voiron

Une réponse au moyen d’ordre public présentée par la communauté d’agglomération Riom Limagne et volcans a été enregistrée le 30 mai 2025 et communiquée.

sérieux quant à la légalité de la décision, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article A1 du règlement de la zone agricole arrêté par le PLUI de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

Il résulte de l'instruction que Mme C n'a été positionnée sur un logement à Echirolles que le 13 avril 2023, la réalité de l'offre de septembre 2019 à Voiron n'étant pas établie par les pièces du dossier

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé 10 rue Général Rambeaud à Voiron

société " Brizard Usinage " qui souhaite conclure avec elle un contrat d'apprentissage valable de septembre 2024 à juin 2025, dans le cadre de sa deuxième année de BTS CPRP au lycée Ferdinand Buisson de Voiron