CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300110_20240618
18 juin 2024
d'un bracelet USB dissimulé dans sa cellule, et les observations de l'administration concernant sa détention en 2019 et 2020 font état de nombreux échanges interdits avec des codétenues au moyens de " yoyos
4ème chambre - 4/11
DTA_2301768_20230404
4 avril 2023
A C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Reconduites à la frontière
DTA_2408939_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
2ème Chambre
DTA_2307888_20250703
3 juillet 2025
En premier lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d'un smartphone, d'un câble de chargement, d'un chargeur et d'un yoyo. Pour contester la matérialité de ces faits, M.
Etrangers urgents
DTA_2603316_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, se substituant à Me Lesigne, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304182_20230404
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d'office, représentant M.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101906_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la veille, un compte rendu d'incident a mentionné qu'une partie du miroir des toilettes de la cellule d'un détenu avait été arrachée et que des yoyos reliant les fenêtres
9ème chambre
DTA_2200990_20250704
4 juillet 2025
C... est le gérant et associé unique de la société Yoko Investments, dont le siège est situé au 25 B, boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), et que cette société, dont l’activité est
DTA_2301130_20240618
DTA_2510858_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
juge unique (8)
DTA_2102725_20230519
19 mai 2023
C au sein de la maison d'arrêt d'Arras où, il a fait l'objet de deux rapports d'incidents, en 2016, pour l'utilisation d'un yoyo et en juillet 2017 pour la détention d'objets prohibés dans sa cellule.
DTA_2300402_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 10 mai, 28 juin, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 26 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yomo, doit
DTA_2518597_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; les observations de Me Yomo, substituant Me Veillat, avocat commis d’office,
8ème chambre
DTA_2207717_20250808
8 août 2025
A l'issue de cette fouille, ont été retrouvés des yoyos ainsi qu'une fourchette détériorée.
3ème Chambre
DTA_2306783_20251202
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 septembre 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi
10eme Chambre
DTA_2208204_20250923
23 septembre 2025
En parallèle de ces mesures, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été surpris à plusieurs reprises en train de pratiquer le " yoyo " avec d'autres détenus situés à d'autres étages, passant
8e Section - MESD
DTA_2321415_20230921
21 septembre 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité togolaise, il est originaire de Yoto, qu'au collège,
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300817_20230223
23 février 2023
messages à son ex-compagne ; le 31 octobre 2022, il a demandé à un autre détenu le mode opératoire pour se procurer un téléphone portable en détention ; il a été aperçu entrain de pratiquer le " yoyo
DTA_2303456_20240618
DTA_2302614_20240618
Page 6 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.