CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

138 résultats pour « Yoko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

d'un bracelet USB dissimulé dans sa cellule, et les observations de l'administration concernant sa détention en 2019 et 2020 font état de nombreux échanges interdits avec des codétenues au moyens de " yoyos

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301768_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307888_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En premier lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d'un smartphone, d'un câble de chargement, d'un chargeur et d'un yoyo. Pour contester la matérialité de ces faits, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603316_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, se substituant à Me Lesigne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304182_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101906_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la veille, un compte rendu d'incident a mentionné qu'une partie du miroir des toilettes de la cellule d'un détenu avait été arrachée et que des yoyos reliant les fenêtres

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200990_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C... est le gérant et associé unique de la société Yoko Investments, dont le siège est situé au 25 B, boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), et que cette société, dont l’activité est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301130_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

d'un bracelet USB dissimulé dans sa cellule, et les observations de l'administration concernant sa détention en 2019 et 2020 font état de nombreux échanges interdits avec des codétenues au moyens de " yoyos

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510858_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102725_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C au sein de la maison d'arrêt d'Arras où, il a fait l'objet de deux rapports d'incidents, en 2016, pour l'utilisation d'un yoyo et en juillet 2017 pour la détention d'objets prohibés dans sa cellule.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300402_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 10 mai, 28 juin, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 26 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yomo, doit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; les observations de Me Yomo, substituant Me Veillat, avocat commis d’office,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207717_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A l'issue de cette fouille, ont été retrouvés des yoyos ainsi qu'une fourchette détériorée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306783_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 septembre 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2208204_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En parallèle de ces mesures, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été surpris à plusieurs reprises en train de pratiquer le " yoyo " avec d'autres détenus situés à d'autres étages, passant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321415_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité togolaise, il est originaire de Yoto, qu'au collège,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300817_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

messages à son ex-compagne ; le 31 octobre 2022, il a demandé à un autre détenu le mode opératoire pour se procurer un téléphone portable en détention ; il a été aperçu entrain de pratiquer le " yoyo

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303456_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

d'un bracelet USB dissimulé dans sa cellule, et les observations de l'administration concernant sa détention en 2019 et 2020 font état de nombreux échanges interdits avec des codétenues au moyens de " yoyos

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302614_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

d'un bracelet USB dissimulé dans sa cellule, et les observations de l'administration concernant sa détention en 2019 et 2020 font état de nombreux échanges interdits avec des codétenues au moyens de " yoyos

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.